Mettre en place une nouvelle démocratie en arrivant au pouvoir : première modification de la Constitution provisoire et lancer le projet d’une nouvelle Constitution
a. Rééquilibrage des pouvoirs : rôle accru du Parlement, modification du calendrier électoral (législatives puis présidentielles)
b. Réforme du Conseil Constitutionnel
c. Mettre en place des dispositifs de démocratie participative qui impliquent l’ensemble de la population et qui aient un réel pouvoir : budget participatif, choix des services publics, réflexion sur des nouveaux droits
d. Suppression du Sénat remplacé par une Assemblée Territoriale avec des citoyens qui représentent chacun une partie du territoire et tirés au sort. Objectif de cette chambre : éviter une centralisation du pouvoir à Paris en servant de contre-pouvoir à l’AN
Rôle : contrôle du gouvernement exécutif (possibilité de proposer la destitution d’un ministre par référendum), évaluation des politiques publiques, possibilité d’amender les projets/propositions de loi pour les adapter aux réalités locales
e. Réforme de l’Assemblée Nationale : suppression des circonscriptions, proportionnelle intégrale, renforcement des pouvoirs des députés avec un contrôle effectif de l’exécutif
Nouveau rôle : lui redonner une centralité dans la production des lois avec 50% des projets de loi à l’initiative du gouvernement et 50% des propositions de loi à l’initiative de l’AN
f. Modification des scrutins : scrutin de liste, proportionnelle intégrale, nouveau système de parrainage de la part des citoyens (1% du corps électoral), déposition des listes six mois avant chaque élection et un an avant les législatives, toutes les listes sont présentes dans les bureaux de vote redonner une centralité aux idées et aux programmes
g. Réorganisation complète de la démocratie locale : suppressions de l’échelon régional et des métropoles, redéfinition des missions et des objectifs de chaque échelon en faire une institution de coordination et non de décision
h. Revoir les règles de financement des partis : transparence complète des dons, interdiction des dons privés supérieurs à 200€ par personne et par an, financement public par l’intermédiaire de Bons pour l’Egalité Démocratique : chaque citoyen décide à quel parti l’Etat donne 5€
i. Réforme des médias : garantie d’un plus grand débat des idées et d’un strict pluralisme pour les élections, revoir les règles de financement des médias : redevance proportionnelle aux revenus selon les nouvelles tranches d’impôts, les individus choisissent obligatoirement cinq médias qu’ils souhaitent voir financer par l’État
j. Interdire les sondages d’opinion un an avant toute élection
k. Transformation de l’audiovisuel public avec une nouvelle priorisation des missions
• Favoriser le débat des idées
• Mettre en valeur la culture et le sport de manière équitable
• Production de documentaires d’investigations
• Production de programmes éducatifs
l. Laïcité : abrogation de la loi de 2004 concernant l’interdiction des signes religieux à l’école, interdiction du financement des associations religieuses, aide au financement des monuments religieux, suppression des écoles religieuses
m. Réforme de la justice : accélération des procédures de la justice (des procès dans des délais raisonnables) mais suppression des comparutions immédiates pour que chacun puisse préparer sa défense, suppression de la prison pour des délits (le viol sera considéré comme un crime) et TIG citoyens et émancipateurs avec une vraie volonté de réinsertion, faire en sorte que les cols blancs soient jugés à la même enseigne que ce soit pour les crimes que les délits, mises en demeure en cas de non-respect des règles du code du travail = pas de justice de classe
n. Interdiction du pantouflage des corps administratifs (par exemple la Finance, la santé, les métiers du conseil et du lobbying)
o. Laisser les Outre-mer décider de leur destin : référendums pour leur indépendance. Dans le cas d’une indépendance, accompagnement économique de la France
p. Utilisation de 4 jours fériés (1er Mai, 8 Mai, 14 Juillet et 1er Novembre) pour des journées de réflexion collective sur l’amélioration de notre société et de la convivialité